Ecole élémentaire 126, rue de la Bévière 73200 Gilly sur Isère

Règlement intérieur

A1 - Admission et scolarisation à l’école élémentaire

L’instruction est obligatoire pour tous les enfants des deux sexes. Le maire de la commune dont dépend l’élève délivre un certificat d’inscription qui mentionne les noms, prénom(s), date et lieu de naissance, le domicile des parents ou des personnes ayant la charge de l’enfant. Aucune discrimination ne peut être faite pour l’inscription et l’admission dans les classes d’enfants étrangers, conformément aux principes généraux du droit.

Les parents rempliront à l’inscription une fiche de renseignements destinée à mieux connaître l’enfant et son milieu de vie. Les familles doivent signaler tout changement de situation familiale, de domicile ou de numéros de téléphones dans les plus brefs délais.

Les parents devront signaler toute contre-indication alimentaire ou médicale, ainsi que tout problème de santé dès le début de l’année scolaire en vue d’établir un Projet d’Accueil Individualisé ou un Projet de Suivi de la Scolarisation.

En cas de changement d’école, y compris en cours d’année, les procédures de radiation et d’admission sont effectuées. L’école d’origine doit produire un certificat de radiation qui doit être présenté à l’école d’accueil. Le livret scolaire est transmis par le directeur d’école à son collègue.

A2 - Fréquentation : La fréquentation régulière de l’école élémentaire est obligatoire. Toute absence doit être signalée dès le matin. A la reprise des cours, un mot écrit, daté et explicatif sera fourni par la famille. En cas de maladie contagieuse, un certificat médical sera produit. Les absences répétées et injustifiées seront notifiées dans les bulletins scolaires et signalées aux autorités compétentes.

A3 -  Horaires : Les lundis, mardis, jeudis et vendredis, l’école fonctionne de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30. L’accueil des enfants dans la cour est assuré 10 minutes avant le début des cours. Toute arrivée prématurée devant l’école représente un danger pour l’enfant livré à lui-même. De même, tout  retard perturbe le fonctionnement de l’école et de la classe. Des activités pédagogiques complémentaires sont proposées par les enseignants à certains élèves, sur accord des parents, à raison d’une à 4 séances par semaine pour la période concernée.

A4 - Sortie des classes : Les élèves de l’école élémentaire partent seuls aux horaires de sortie. Aucune sortie pendant les heures de classe n’est autorisée, sauf pour motif valable, sur demande écrite, datée et signée des parents qui doivent venir eux-mêmes chercher l’enfant (ou un adulte désigné par écrit par les parents) auprès de l’enseignant de celui-ci.

A5 – Assurances scolaires : L’assurance est obligatoire pour les activités facultatives (c'est-à-dire les activités qui dépassent du temps scolaire), pour couvrir les dommages dont l’enfant serait l’auteur (assurance de responsabilité civile) ainsi que ceux qu’il pourrait subir (assurance individuelle accident). L’école souscrit également une assurance établissement.

A6 – Usage des locaux : L’accès à la cour et aux locaux scolaires, pendant et hors temps scolaire, sans autorisation, est interdit. Toute intrusion sera signalée et engagera la responsabilité des contrevenants ou de leurs parents. Il est obligatoire de vous présenter à un enseignant en entrant. Il est absolument interdit de fumer dans l’enceinte de l’école.

Un exercice d’évacuation est organisé par trimestre. L’ensemble des registres de sécurité sont présentés en conseil d’école.

A7 – Dialogue avec les familles : L’enseignant de l’enfant est l’interlocuteur privilégié des familles. Il dispense son enseignement et se fait un devoir d’informer les parents ou de répondre à leurs questions. Il acceptera volontiers de recevoir les familles après la prise d’un rendez-vous fixé.

Le directeur est également à la disposition des familles pour toute question concernant la communauté scolaire. Il est informé de tout problème particulier concernant l’enseignement, les élèves ou les relations avec les familles.

A chaque fin de semestre, l’enseignant communique aux familles le compte-rendu de l’évaluation du travail de l’enfant dans les différentes matières d’enseignement par l’intermédiaire du livret scolaire unique (LSU). Ces comptes rendus sont regroupés en fin d’année dans le dossier scolaire qui suit l’enfant tout au long de sa scolarité.

Les parents sont représentés au sein du Conseil d’Ecole par des membres titulaires élus à raison de un par classe. En cas de vote, les représentants de parents disposeront d’un nombre de voix égal à celui du nombre de classes.

A8 - Accident : Tout malaise, incident ou accident survenu pendant la vie scolaire doit être signalé immédiatement au directeur d’école. Les parents d’un enfant susceptible d’avoir été victime d’un incident ou d’un accident pendant le temps scolaire avertiront immédiatement le directeur d’école. En cas d’urgence, le médecin régulateur du 15 prendra les décisions adéquates pour l’élève. Un élève mineur ne peut sortir de l’hôpital qu’accompagné par ses parents.

B1 - E.P.S : L’éducation physique et sportive est un enseignement obligatoire qui se pratique avec une tenue adaptée. Toutes les activités prévues dans les programmes, y compris la natation, doivent donc être suivies. Un élève pourra en être dispensé sur présentation d’un certificat médical (Code de l’Education – Art. R312-2).

B2 – « Savoir nager » : Les élèves de CP et CE1 participent à un cycle natation. Les élèves de CE2 éventuellement CM1 et CM2 n’ayant pas acquis un niveau minimum de « savoir nager » seront inscrits par les enseignants à ce cycle natation. Ils devront y participer obligatoirement.

B2 – Les intervenants : Le directeur peut solliciter la participation d’accompagnateurs, bénévoles ou non. Ceux-ci doivent respecter les principes fondamentaux du service public d’éducation et la charte de l’accompagnateur, en ligne sur le blog de l’école. Ils s’engagent également à ne pas diffuser de photos prises lors des sorties sans l’accord des responsables des enfants concernés. Le directeur peut mettre fin à toute intervention qui ne respecte pas ces principes.

C1 - Comportement : Bonne tenue, discipline et politesse sont exigées de tous (élèves, enseignants, parents), notamment lors des sorties scolaires, visites, activités extérieures et temps de transport.

Pendant les récréations, les élèves doivent se conformer strictement aux indications données par les maîtres de surveillance, en fonction des conditions particulières (pluie, neige, verglas,…). On ne répond pas à la violence par la violence ! En cas de problème, les élèves doivent en avertir immédiatement les enseignants de surveillance.

Si des problèmes persistent entre des enfants, les familles doivent en prévenir l’équipe enseignante qui est la seule habilitée à intervenir dans le cadre de l’école. Les parents ont interdiction d’interpeler les enfants dans et à la sortie de l’école.

Les ballons durs sont interdits dans la cour.

Les toilettes n’étant pas des endroits de jeu, il est interdit d’y jouer. Le papier toilette ne doit pas être gaspillé. Les élèves veillent à laisser l’endroit propre. Les élèves passent par les toilettes en sortant en récréation et ne sont pas autorisés à y retourner avant la sonnerie, sauf exception.

Les élèves doivent respecter l’intimité de leurs camarades.

Tout usager de l’école étant témoin d’un jeu dangereux ou d’un jeu mettant en cause l’intimité des élèves doit en avertir immédiatement le directeur afin qu’il puisse mettre en œuvre les mesures appropriées. Il en est de même pour une situation de harcèlement.

Les personnels, élèves et l'ensemble des membres de la communauté éducative s’engagent à respecter la Charte de la Laïcité (circulaire n° 2013-144 du 6/9/2013).

C2 - Tenue vestimentaire et hygiène : Les élèves doivent se présenter dans une tenue vestimentaire décente, compatible avec l’école et respecter les règles d’hygiène et de propreté nécessaires à toute vie en collectivité. Le port des tongs est interdit. Les familles dont les enfants sont porteurs de poux ou de lentes doivent le signaler et entreprendre immédiatement un traitement efficace.

C3 - Il est formellement interdit :  

1. 9. d’insulter ;
   9. de jouer brutalement, de se bousculer, de se battre ;
   9. de courir dans les bâtiments ;
   9. de détériorer le matériel ou les locaux (une réparation sera demandée) ;
   9. d’apporter à l’école et en sortie des objets pouvant être dangereux ;
   9. d’apporter à l’école et en sortie des objets de valeur, des jouets, des cartes à jouer ;
   9. d’apporter à l’école et en sortie des bonbons, sucettes ou des chewing-gums ;
   9. d’entrer ou de retourner dans les locaux scolaires (classes, couloirs, escaliers, sanitaires) sans autorisation.

C4 – Usage d’Internet à l’école

L’école met à disposition de l’élève des ressources informatiques pour lui permettre d’acquérir les compétences définies par le Brevet Informatique et Internet (« B2i école »). Dans ce cadre, elle s’engage à sensibiliser et responsabiliser l’élève à un usage citoyen de l’internet, dans le respect de la législation en vigueur. Les parents attestent avoir pris connaissance de la charte d’usage d’internet à l’école ci-après annexée. Au cours des activités en classe, l’élève apprendra à mettre en pratique cette charte et sera amené à la signer ainsi que ses parents ou son responsable légal et l’enseignant.

C5 - Sanctions ou réparations : Le non-respect du règlement par les enfants entraîne réparation ou sanction, graduées en fonction de la gravité de la faute. Les mesures d’encouragement et de réprimande sont connues de tous.

L’inscription d’un enfant à l’école élémentaire de Gilly suppose l’acceptation entière du règlement intérieur qui sera remis à chaque arrivant et commenté chaque année en classe avec les enfants.

Le présent règlement intérieur a été adopté par le Conseil d’école du 20 juin 2019 et est valable pour l’année 2019/2020.

Règlement lu, commenté, affiché à l’école et communiqué aux parents pour information.

Signatures des parents :               Signature de l’élève :         Signature du directeur :

 

 

Charte d’usage d’Internet à l’école  2019/2020                           Ecole élémentaire de Gilly/Isère

Dans l’usage de l’ordinateur et ses périphériques à l'école

1. À l’école, j’utilise le matériel informatique en tenant compte des consignes de l’enseignant.

2. Je ne modifie ni la configuration de l’ordinateur ni l’organisation des fichiers.

3. Je n’accède pas aux documents des autres sans y être autorisé.

 Dans l’usage de l’Internet à l'école

4. J’utilise l’accès à Internet uniquement dans le cadre de travaux scolaires et avec l’autorisation de l’enseignant.

5. Je sais que les informations circulant sur Internet ne sont pas toujours vraies ni à jour.

6. Si je découvre des contenus choquants sur Internet, j’en parle immédiatement à l’adulte qui m’encadre.

7. Je ne dispose pas librement de ce que je trouve sur Internet : je respecte le droit d'auteur.

8. Je demande à l’enseignant l’autorisation d’ouvrir les documents joints d’un courriel. Je n’ouvre pas les messages d’un expéditeur inconnu.

9. Je demande l’autorisation à l’enseignant pour publier des textes, des images ou des sons sur internet.

10. Sur Internet, je peux être en communication avec de nombreuses personnes :

Je n’écris pas à n’importe qui sans raison, je ne communique pas d’informations personnelles sans l’accord de l’enseignant, je ne révèle pas mes mots de passe, je ne tiens pas de propos blessants ou choquants.

11. Je sais que des informations sur ma navigation sont conservées et consultables.

L’élève :                                   Les parents :                            Le directeur :